Temps partiel thérapeutique
En fait il s'agit d'une reprise du travail à temps partiel (pas forcement mi-temps).
Si votre médecin traitant (ou le médecin qui a prescrit les arrêts antérieurs) estime que vous ne pouvez pas reprendre une activité à temps plein mais juge que la reprise d'une activité peut contribuer à votre rétablissement, il peut prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
La reprise à temps partiel est communément appelée mi-temps thérapeutique.
Votre médecin traitant fixe le pourcentage d'activité (40, 50, 80%...etc).
Mais aucune disposition règlementaire ne fixe les modalités d'application dans l'entreprise : c'est vous et votre employeur qui vous mettez d'accord pour déterminer la répartition des heures travaillées dans la semaine (par demi journée, par journée...).
Cette reprise à temps partiel doit :
- être impérativement précédée d'un arrêt de travail à temps complet.
- être prescrite par votre médecin traitant (ou le médecin qui a prescrit les arrêts antérieurs)
- avoir reçu l'accord du contrôle médical (médecin conseil) de la caisse d'assurance maladie.
- avoir reçu l'accord de votre employeur car celui-ci peut toujours invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps en rapport au fonctionnement de l'entreprise.
- enfin avoir l'accord du médecin du travail. Celui-ci vous verra dans le cadre de la visite de reprise (obligatoire) qui doit avoir lieu dès la reprise du travail ou au plus tard dans les huit jours suivant.
La reprise à temps partiel constitue un aménagement qui ne porte que sur le temps de travail, indépendamment des procédures d'aménagement de poste ou de reclassement professionnel décidées devant votre éventuelle inaptitude médicale à reprendre le poste que vous occupiez avant.
Toutefois lorsqu'une modification de votre aptitude est prévisible (en raison de votre état de santé) un examen peut être demandé avant la reprise : on l'appelle examen de préreprise. Il peut être demandé par votre médecin traitant, vous-même, le médecin conseil (mais pas par l'employeur ni par le médecin du travail). Il permet d'évaluer votre aptitude à reprendre sur votre ancien poste de travail, la nécessité éventuelle d'un aménagement de ce poste voire d'un reclassement au sein de l'entreprise (changement de poste). L'intérêt de cet examen est d'avoir lieu en amont de la reprise, cela permet d'anticiper les aménagements ou reclassement éventuels (qui peuvent demander du temps). Cet examen ne se substitue pas à la visite de reprise.
N.B : depuis le 01/07/2012 la visite de préreprise est obligatoire pour tout arrêt maladie supérieur à 3 mois.
La reprise à temps partiel ne peut excéder une certaine durée, au-delà de laquelle vous devrez reprendre votre activité à temps plein.
Pour effectuer la demande de temps partiel thérapeutique votre médecin traitant utilise le même formulaire que celui utilisé habituellement pour les arrêts de travail pour maladie et accidents non professionnels. En fait il prescrit une prolongation de votre arrêt de travail en cours , il inscrit la date d'échéance de cette prolongation (jusqu'au...) mais il la complète en cochant la case « reprise à temps partiel pour raison médicale » « à partir de ... » : il inscrit la date de début du temps partiel. Par exemple : votre arrêt temps plein se termine le 30 juin, une reprise à temps partiel thérapeutique est prévue à partir du 01 juillet, pour 3mois soit jusqu'au 01 octobre : votre médecin traitant prescrira donc une prolongation de votre arrêt de travail jusqu'au 01 octobre et cochera la case « reprise à temps partiel thérapeutique à partir du 01 juillet ».
Comme pour tout arrêt de travail :
vous avez 48 heures pour en transmettre un exemplaire au médecin conseil de la caisse d'assurance maladie et un exemplaire à votre employeur.
La caisse d'assurance maladie peut effectuer un contrôle de votre présence car vous restez en arrêt de travail (le temps partiel thérapeutique ne concerne que le temps au travail, pour le reste vous êtes en arrêt de travail).
Si vous envisagez de quitter votre département (pour des vacances par ex) vous devez demander l'accord de la caisse (joindre un certificat médical de votre médecin traitant attestant que votre état de santé vous autorise à vous déplacer en dehors du département de telle date à telle date + faire figurer la ou les adresses de votre séjour et votre numéro d'immatriculation sécurité sociale).
En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, votre salaire peut être indemnisé par l'assurance maladie, en tout ou partie, sous certaines conditions.
Pour tout accompagnement juridique et administratif :
Des personnes fragilisées par la maladie, le handicap ou l'âge
Des proches/aidants :
Pour plus d'informations :
Replay du webinaire "Cancer et Travail"
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Références bibliographiques et sites à consulter :
http://vosdroits.service-public.fr
Pour tout autre renseignement voir auprès de votre caisse d'assurance maladie
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