Pesticides / Omnibus X : une coalition d'organisations interpelle Emmannuel Macron et Sébastien Lecornu

Une Coalition de 50 organisations de patients, professionnels de santé, mutualistes, consommateurs, paysans syndicalistes, victimes des pesticides, riverains, associations de défense de l’environnement, des pollinisateurs, de la biodiversité et de l’alimentation durable ont écrit ce jour à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu pour leur demander de rassembler une majorité d'États membres au sein du Conseil de l’UE 🇪🇺 autour des demandes suivantes :

✅ Le retrait de la proposition de règlement Omnibus « Sécurité alimentaire et alimentation » ;

✅ A défaut, la suppression des autorisations illimitées de substances actives des pesticides et biocides et l’application du principe de rejet des dossiers d’autorisation incomplets ;

✅ L’augmentation du financement de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments)  (plus 15 millions par an), afin d’engager les experts nécessaires au traitement des dossiers d’autorisation dans les délais.

💡 Rappelons que, sous couvert de simplification, ce texte vise à abandonner le principe de limitation dans le temps de l’approbation des substances actives d’une grande partie des pesticides et biocides, ce qui aurait des conséquences dévastatrices sur notre santé, notre environnement et la biodiversité en général.

Ci dessous, la lettre au Président et au Premier ministre, dans son intégralité.

À l’attention d’Emmanuel Macron

Président de la République

À l’attention de Sébastien Lecornu

Premier ministre

Paris, le 4 juin 2026

Objet : Position de la France au Conseil sur le projet de règlement européen Omnibus « Sécurité alimentaire et alimentation »

Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre,

Nous sommes une coalition d’organisations de patients, de professionnels de santé, de mutualistes, de consommateurs, de paysans syndicalistes, de victimes des pesticides, de riverains, d’associations de défense de l’environnement, des pollinisateurs, de la biodiversité et de l’alimentation durable, mobilisées depuis plusieurs mois contre le projet de règlement Omnibus X « Sécurité alimentaire et alimentation », présenté par la Commission européenne le 16 décembre dernier et actuellement en discussion au sein du Conseil de l’UE.

Sous couvert de simplification, ce texte vise à abandonner le principe de limitation dans le temps de l’approbation des substances actives d’une grande partie des pesticides et biocides, afin de prétendument désengorger le système d’approbation.

Or, le 21 avril dernier, le Parlement néerlandais a publié un rapport scientifique analysant la proposition de règlement [1]. Rappelons que celle-ci n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact par la Commission européenne. Le rapport néerlandais établit que l’adoption et l’application de ce texte affaibliraient considérablement le niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement, sans conduire à la simplification administrative attendue.

En outre, dans un courrier daté du 8 mai dernier (voir PJ), l’EFSA a indiqué que :

• le recrutement de 50 experts permettrait de venir efficacement en aide aux États membres pour rattraper le retard sur le traitement des dossiers d’évaluation en cours ;

• ce renfort permettrait d’améliorer la qualité des rapports produits en traitant en amont leur conformité aux standards européens ;

• de telles mesures permettraient de traiter l’ensemble des 200 dossiers en attente en 3 ans, contre 8 ans en l’absence d’augmentation du personnel de l’EFSA ;

• le rejet, par les États rapporteurs, des dossiers incomplets en amont de toute évaluation réduirait la charge de travail de l’EFSA et des États membres et contribuerait à éviter un nouvel engorgement du système.

Par conséquent, nous vous demandons instamment de porter une voix forte au sein du Conseil de l’UE et de rassembler une majorité solide au nom de l’intérêt général, de la protection de la santé publique et de l’environnement, en soutenant les positions suivantes :

• Le retrait de la proposition de règlement Omnibus X ;

• Par défaut, la suppression des autorisations illimitées de substances actives des pesticides et biocides dans la proposition de règlement et l’application du principe de rejet par les États rapporteurs des dossiers d’autorisation incomplets ;

• En complément, l’augmentation du financement de l’EFSA (plus 15 millions par an par rapport au budget actuel), afin de lui permettre d’engager les experts nécessaires au soutien de l’activité des États membres et au traitement des dossiers d’autorisation dans les délais. Cette proposition s'inscrit dans le contexte des discussions actuelles sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034.

Nos organisations se tiennent à votre disposition pour un échange autour de ces sujets.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

Liste des organisations signataires :

• Action Patients

• ANDAR - Association nationale de défense contre la polyarthrite rhumatoïde

• AFPric Association Française des Polyarthritiques et des Rhumatismes Inflammatoires Chroniques

• AFS - Association France Spondylartrites

• Alerte Médicale sur Les Pesticides (AMLP)

• ALERTE PESTICIDES

• Alliance Santé Planétaire

• Arthropologia

• Association des Mutuelles pour la santé planétaire

• Association Nationale pour la protection des Eaux et Rivières “Truite, Ombre, Saumon”

• Association victimes de méningiomes (AMAVEA)

• Betton Protection Pollinisateurs

• Bio Cohérence

• BLOOM

• Collectif Cancer Colère

• Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest

• ELLyE – Ensemble Leucémie Lymphomes Espoir

• FFAAIR

• Fondation pour la Nature et l’Homme

• Foodwatch France

• Force Eco Citoyenne de Vendée (FEVE)

• France Nature Environnement (FNE)

• France Parkinson

• FRENE, le réseau français d’éducation à la nature et à l’environnement

• Générations Futures

• Greenpeace France

• L’école comestible

• La campagne Changement de Régime d’Extinction Rebellion France

• La Confédération paysanne

• La Confédération Syndicale des Familles (La CSF, association de consommateurs)

• La Maison de la Bio

• La Mutuelle Familiale

• Les Coquelicots Châtellerault

• Lisle Environnement

• Macif santé Prévoyance

• Médecins du Monde

• Mutuelle Tutélaire

• Nature et Progrès Ardèche

• Noé

• POLLINIS

• Que Choisir Ensemble (anciennement UFC-Que Choisir)

• Renaloo, la voix des malades du rein

• Réseau Environnement Santé

• Riverains Ensemble

• Secrets Toxiques

• Stop aux Cancers de nos Enfants

• Terre d’Abeilles

• Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF)

• UPNET (FNE 81)

• Vivre sans Thyroïde

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[1] https://www.tweedekamer.nl/debat_en_vergadering/commissievergaderingen/details?id=2026A02677